Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04531
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Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0270003A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, la démission de Mlle Anne-Florence Raducault, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2002.